Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENE0761187A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 août 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 15 des statuts de l'Association pour favoriser une école efficace :

« Parmi les postes de personnels de l'APFEE, trente peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales en service détaché.

Il s'agit de postes d'ingénieurs coup de pouce CLÉ (26 postes), de directeur (1 poste), de responsable de pôle (3 postes, 1 poste pour chacun des pôles : ingénierie, ressources humaines, documentation-information). »